J.O. 66 du 19 mars 2005
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Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est
NOR : ECOK0500015A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est ;
M. Thierry Ravot, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Paul Guérin, administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;
M. Xavier Roland-Billecart, contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :
M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »Article 3
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est demeurent inchangées.Article 5
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2005.
F. Mayer